Articles

Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général)

Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général)


Exécution.
Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.