Articles

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 janvier 2000 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès au grade de chef de service de police municipale de classe exceptionnelle)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 janvier 2000 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès au grade de chef de service de police municipale de classe exceptionnelle)

A l'issue des épreuves, le jury arrête la liste des candidats admis à l'examen professionnel.

En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.

Les correcteurs mentionnés à l'article 3 du présent arrêté peuvent être associés aux délibérations du jury avec voix consultative.

Le président du jury transmet la liste mentionnée ci-dessus au président du centre de gestion organisateur avec un compte rendu de l'ensemble des opérations.