Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 novembre 2009 relatif aux attributions et à l'organisation de l'inspection de la marine nationale)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 juin 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 août 2006
Art. 2