Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 novembre 2009 relatif aux attributions et à l'organisation de l'inspection de la marine nationale)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 novembre 2009 relatif aux attributions et à l'organisation de l'inspection de la marine nationale)
Le chef d'état-major de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.