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Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 novembre 2009 relatif aux attributions et à l'organisation de l'inspection de la marine nationale)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 novembre 2009 relatif aux attributions et à l'organisation de l'inspection de la marine nationale)


Les rapports établis par l'inspection de la marine nationale sont adressés au chef d'état-major de la marine, à l'inspecteur des armées et sont communiqués à l'inspecteur général des armées, conformément aux dispositions de l'article D. 3124-4 susvisé du code de la défense.