Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 novembre 2009 relatif aux attributions et à l'organisation de l'inspection de la marine nationale)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 novembre 2009 relatif aux attributions et à l'organisation de l'inspection de la marine nationale)
Pour assurer ses fonctions, l'inspection de la marine nationale peut requérir toute expertise nécessaire et, en particulier, recevoir le concours des bureaux compétents de l'état-major de la marine et des services de la marine.