Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1494 du 3 décembre 2009 portant création du service du commissariat des armées)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°91-687 du 14 juillet 1991
Art. 18, Sct. TITRE II : Dispositions particulières au commissariat de l'armée de terre., Art. 9-1, Art. 9-2, Art. 10, Sct. TITRE III : Dispositions particulières au service du commissariat de la marine., Art. 11-1, Art. 11-2, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. TITRE IV : Dispositions particulières au service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air., Art. 14-1, Art. 14-2, Art. 14-3, Art. 14-4, Art. 15, Sct. TITRE V : Dispositions finales., Art. 17