Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 17 mars 2006 portant création de l'institut de formation aux affaires administratives et consulaires du ministère des affaires étrangères)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mars 2006
Art. 5