Article 26-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine)
Article 26-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine)
A partir du 1er juillet 2010, la procédure d'enregistrement des correspondances décrite à l'article 26 du présent arrêté n'est pas obligatoire dans le cas du remplacement par une boucle provisoire sur laquelle le numéro de l'animal est directement reporté. Les modalités d'application du présent article sont précisées dans l'annexe de l'arrêté.