Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 avril 1981
Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 4 bis, Art. 4 ter, Art. 5, Art. 6