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Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2009-1491 du 3 décembre 2009 portant création de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie)

Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2009-1491 du 3 décembre 2009 portant création de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie)


Les produits et revenus de toute nature des immeubles mis à la disposition de l'établissement public, ainsi que tout produit sont recouvrés par l'établissement public.