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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2009-1491 du 3 décembre 2009 portant création de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2009-1491 du 3 décembre 2009 portant création de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie)


Il est créé un établissement public à caractère industriel et commercial dénommé « Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie », placé sous la tutelle des ministres chargés de la culture et de la recherche.
Son siège est à Paris.