Article 18 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1490 du 2 décembre 2009 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°78-67 du 16 janvier 1978
Art. 1, Art. 4, Art. 5, Art. 5-1, Art. 6, Art. 7, Art. 8