Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 novembre 2009 modifiant les modalités d'organisation des examens professionnels de certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2001 Art. 3, Art. 6, Art. 4