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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 novembre 2009 modifiant les modalités d'organisation des examens professionnels de certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 novembre 2009 modifiant les modalités d'organisation des examens professionnels de certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale)


A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 janvier 2000
Art. 2, Art. 3,, Art. 5