Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 novembre 2009 modifiant les modalités d'organisation des examens professionnels de certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 janvier 2000 Art. 2, Art. 3,, Art. 5