Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 août 2001 portant création d'un traitement informatisé d'informations nominatives relatif à la délivrance des visas dans les postes diplomatiques et consulaires)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 août 2001 portant création d'un traitement informatisé d'informations nominatives relatif à la délivrance des visas dans les postes diplomatiques et consulaires)
L'application informatique RMV 2 permet, lors du dépôt d'une demande de visa, l'interrogation systématique :
- du fichier d'opposition du système d'information Schengen (SIS), en application de la convention d'application de l'accord de Schengen ;
- du système d'information sur les visas (VIS) en application du règlement (CE) n° 767/2008 du 9 juillet 2008 ;
- du fichier d'authentification des actes d'état civil.