Articles

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 février 1998 relatif à l'agrément technique des installations de produits explosifs pris pour l'application de l'article 18 du décret no 90-153 du 16 février 1990 modifié portant diverses dispositions relatives au régime des produits explosifs)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 février 1998 relatif à l'agrément technique des installations de produits explosifs pris pour l'application de l'article 18 du décret no 90-153 du 16 février 1990 modifié portant diverses dispositions relatives au régime des produits explosifs)

Le préfet peut solliciter l'avis de l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs, notamment lorsqu'il prévoit d'imposer des prescriptions complémentaires en application de l'article R. 2352-105 du code de la défense.

Lorsqu'il s'agit d'une installation dont le site d'exploitation est connu, le préfet consulte le maire ainsi que les services de police et de gendarmerie concernés.

La direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement instruit la demande d'agrément technique.