Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 26/11/2009 au 04/07/2010 (Arrêté du 10 février 1998 relatif à l'agrément technique des installations de produits explosifs pris pour l'application de l'article 18 du décret no 90-153 du 16 février 1990 modifié portant diverses dispositions relatives au régime des produits explosifs)

Le présent arrêté, pris en application de l'article R. 2352-104 du code de la défense, s'applique aux installations de produits explosifs, telles que définies à l'article R. 2352-1 du même code, dans lesquelles les produits explosifs se présentent dans les conditions définies à l'article 2 ci-après.

Le présent arrêté ne s'applique ni aux installations énumérées aux alinéas 4, 5, 6 et 7 de l'article R. 2352-97 du code de la défense ni aux installations relevant des dispositions de l'article R. 2352-103 de ce code.