Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-1482 du 1er décembre 2009 relatif au contrat d'activité applicable à l'Institut national de recherches archéologiques préventives)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-1482 du 1er décembre 2009 relatif au contrat d'activité applicable à l'Institut national de recherches archéologiques préventives)
Le contrat n'est pas renouvelable pour une même activité sur une même opération.