Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 novembre 2009 portant suspension de la mise sur le marché et ordonnant le retrait et le rappel de plats en céramique portant les mentions « TERRA TOSCANA ITALIAN STYLE CERAMICS »)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 novembre 2009 portant suspension de la mise sur le marché et ordonnant le retrait et le rappel de plats en céramique portant les mentions « TERRA TOSCANA ITALIAN STYLE CERAMICS »)
Les frais afférents à l'application des dispositions du présent arrêté sont à la charge des distributeurs.