Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 22 août 2001 portant création d'un traitement informatisé d'informations nominatives relatif à la délivrance des visas dans les postes diplomatiques et consulaires)
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 août 2001
Art. 7-1