Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 novembre 2009 fixant le montant moyen annuel de l'indemnité d'activité allouée au personnel de l'inspection médicale du travail et de la main-d'œuvre)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 novembre 2009 fixant le montant moyen annuel de l'indemnité d'activité allouée au personnel de l'inspection médicale du travail et de la main-d'œuvre)
Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.