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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 novembre 2009 fixant le montant moyen annuel de l'indemnité d'activité allouée au personnel de l'inspection médicale du travail et de la main-d'œuvre)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 novembre 2009 fixant le montant moyen annuel de l'indemnité d'activité allouée au personnel de l'inspection médicale du travail et de la main-d'œuvre)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mars 2003
Art. 1, Art. 2