Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 novembre 2009 fixant le montant moyen annuel de l'indemnité d'activité allouée au personnel de l'inspection médicale du travail et de la main-d'œuvre)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 novembre 2009 fixant le montant moyen annuel de l'indemnité d'activité allouée au personnel de l'inspection médicale du travail et de la main-d'œuvre)
Le montant moyen annuel de l'indemnité d'activité prévue à l'article 1er du décret du 3 mars 2003 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : ― médecin chef de service et médecin hors catégorie : 12 130 €, à compter du 1er janvier 2007.