Article 241-2.04 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 17/05/2008 au 02/09/2015 (Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)

Radiobalise de localisation des sinistres

I. - Les navires effectuant une navigation au-delà de 20 milles de la terre la plus proche embarquent une radiobalise de localisation des sinistres (RLS) d'un modèle approuvé.

II. - Cet équipement est installé de manière à être facilement accessible et rapidement placé dans une embarcation ou un radeau de sauvetage.