Articles

Article 240-3.20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)

Article 240-3.20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)

Dispositions supplémentaires applicables aux navires proposés à la location

Les navires de longueur égale à 10 mètres ou supérieure proposés à la location sont équipés du matériel complémentaire suivant :

- un moyen de positionnement électronique par satellites ou stations terrestres ;

- un sondeur électronique ;

- un plan affiché indiquant la localisation du matériel de sécurité ;

- un document regroupant les instructions de mise en œuvre des dispositifs d'assèchement et de lutte contre l'incendie.