Article 235-2.04 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)
Article 235-2.04 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)
Certificat
Un certificat d'aptitude conforme au modèle de l'appendice 2 des directives annexées à la résolution A.673(16) de l'O.M.I. est délivré, à l'issue d'une visite à tout navire qui répond aux prescriptions de la présente division.