Articles

Article 235-2.01 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)

Article 235-2.01 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)

Champ d'application

Le présent chapitre s'applique aux navires de servitude au large, tels que définis au chapitre 1 des directives annexées à la résolution A.673(16) de l'O.M.I., quand ces navires transportent des quantités limitées de substances liquides nocives et potentiellement dangereuses en vrac.