Stabilité à l'état intact
1. Sur tout navire transportant plus de 18 membres du personnel spécial le dossier de stabilité répond, dans les conditions ci-dessous, aux dispositions de la division 211.
1.1. Les cas de chargement à prendre en compte sont ceux du paragraphe 7.3.2. de l'article 211-1.02 et les critères de stabilité à l'état intact doivent satisfaire à ceux du paragraphe 8.2.1 du même article. Toutefois si le navire est équipé pour la recherche halieutique, l'autorité compétente peut faire usage des cas de chargement et des critères de stabilité à l'état intact prévus pour les navires de pêche.
1.2. L'action simultanée du vent et du tassement des membres du personnel spécial sur un bord ne doit pas dépasser 80 % de l'angle d'inclinaison correspondant à l'immersion du livet en abord du pont de franc-bord. Le vent continu s'exerce perpendiculairement à l'axe du navire. A cette fin, le bras de levier dû au vent continu (lw1) doit être calculé au moyen de la formule :
lw1 = P x A x Z/1000 x g x ∆ (m)
dans laquelle :
P = 244 (Pa)
A = aire latérale projetée de la cargaison en pontée et de la partie du navire située au-dessus de la flottaison (m2)
Z = distance verticale depuis le centre de A jusqu'au centre de l'aire latérale du navire située sous l'eau ou approximativement jusqu'à un point situé à la moitié du tirant d'eau (m)
h = distance verticale depuis le centre de l'aire latérale projetée du navire située au-dessus de la flottaison jusqu'à la flottaison (m)
∆ = déplacement (t)
g = accélération de la pesanteur (9,81 m/s2)
2. Sur tout navire qui ne transporte pas plus de 18 membres du personnel spécial il n'est pas exigé de dossier de stabilité mais doit être réalisé un essai permettant de déterminer l'inclinaison du navire due à l'action du tassement des membres du personnel spécial sur un bord. L'angle d'inclinaison qui en résulte doit répondre aux critères du paragraphe 8.2.3 de l'article 211-1.02.
L'essai doit être effectué en présence d'un inspecteur de la sécurité des navires et du travail maritime lors de la mise en service et ensuite au moins une fois tous les quatre ans.