Article 234-3.09 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 28/02/1988 au 19/05/2011 (Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)

Soins à bord

1. Pour l'application des règles de la division 217 les membres du personnel spécial sont considérés comme membres de l'équipage.