Articles

Article 234-3.06 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)

Article 234-3.06 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)

Arrimage des explosifs

Les dispositions du chapitre 7 de la résolution A.534 (13) de l'O.M.I. s'appliquent.