Article 234-2.04 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 28/02/1988 au 19/05/2011 (Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)

Soins à bord

1. Sur les navires spéciaux ne transportant pas plus de 200 membres du personnel spécial, pour l'application des règles de la division 217 les membres du personnel spécial sont considérés comme membres de l'équipage.

2. Sur les navires spéciaux transportant plus de 200 membres du personnel spécial, pour l'application des règles de la division 217 les membres du personnel spécial sont considérés comme passagers.