Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 02/12/2009 au 08/02/2013 (Arrêté du 19 avril 1988 FIXANT LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE L'AUTORISATION DE PRATIQUER DES EXPERIENCES SUR LES ANIMAUX)

Toute personne assurant la responsabilité scientifique directe d'expérimentations bien définies et se livrant à des expériences sur les animaux, dans le cadre des dispositions de l'article R. 214-87 du code rural doit être titulaire de l'autorisation prévue par l'article R. 214-93 de ce code.