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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 octobre 1995 portant désignation des délégués de zone de défense et fixant leurs attributions)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 octobre 1995 portant désignation des délégués de zone de défense et fixant leurs attributions)

En application de l'article 1er du décret du 3 mai 1995 susvisé, les délégués de zone du ministre de l'industrie sont les directeurs régionaux de l'industrie et de la recherche désignés par arrêté du 10 décembre 1991 susvisé.

Pour les départements d'outre-mer, les délégués de zone du ministre chargé de l'industrie sont ceux figurant au tableau ci-après :

Zones de défense directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement dont le directeur est délégué du ministre chargé de l'industrie

Zone des Antilles : Antilles-Guyane

Zone de la Guyane : Antilles-Guyane

Zone Sud de l'océan Indien : Réunion