Article 233-1.06 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)
Article 233-1.06 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)
Règlement de la société de classification
Pour toutes les questions techniques non explicitement traitées dans la présente division, le règlement de la société de classification reconnue choisie par le demandeur s'applique.