Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 19 avril 1988 fixant les conditions d'attribution de l'autorisation de pratiquer des expériences sur les animaux)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 avril 1988
Art. 1, Art. 2, Art. 2 bis