Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 4 décembre 1990 fixant les mesures financières relatives à la police sanitaire de l'encéphalopathie spongiforme bovine)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 décembre 1990
Art. 5 bis