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Article D2342-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)

Article D2342-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)


Pour l'application du présent chapitre, les tableaux 1, 2 et 3, annexés à la convention de Paris, désignent les produits chimiques qui font l'objet de mesures de vérification selon les dispositions de l'annexe à la convention de Paris sur la vérification.