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Article R2342-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)

Article R2342-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)


En cas d'urgence, le ministre chargé de l'industrie peut suspendre une autorisation et faire transférer, par tout moyen qu'il estime nécessaire, aux frais du titulaire de l'autorisation suspendue, les produits du tableau 1 dans une autre installation qu'il désigne.