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Article D2342-62 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)

Article D2342-62 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)


En application de l'article L. 2342-23, le Premier ministre, sur proposition du ministre de la défense, du ministre de l'intérieur ou du ministre chargé de l'industrie, désigne les accompagnateurs et leur chef d'équipe.