Article R2352-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)
Article R2352-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)
Les importations de produits explosifs réalisées sous les régimes douaniers du transit ou du transbordement ne sont pas soumises aux dispositions du présent chapitre.