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Article R2352-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)

Article R2352-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)


Le ministre chargé des douanes statue sur les demandes visant à obtenir les autorisations prévues aux articles R. 2352-19, R. 2352-20, R. 2352-26 à R. 2352-32, R. 2352-34 à R. 2352-38 et R. 2352-39 à R. 2352-42 dans un délai de neuf mois à compter de leur réception.