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Article R2352-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)

Article R2352-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)


Les formalités à accomplir en vertu du présent chapitre, et notamment celles concernant le transfert, l'importation, l'exportation, la production et la cession des produits explosifs sont précisées par arrêté conjoint des ministres intéressés.