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Article R2352-60 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la défense)

Article R2352-60 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la défense)

L'apposition du marquage "CE" effectuée dans un Etat membre de la Communauté européenne conformément à sa législation produit les mêmes effets que les formalités correspondantes prévues par le présent paragraphe.