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Article R2352-89 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)

Article R2352-89 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)


L'exploitant d'une installation fixe ou mobile de produits explosifs doit en assurer la sécurité et la sûreté, en application des règles mentionnées à l'article R. 2352-90.
Il doit donner libre accès, dans le respect des règles de sécurité, aux autorités compétentes chargées du contrôle de l'application des règles mentionnées à l'article R. 2352-90.