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Article R2353-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la défense)

Article R2353-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la défense)

Est puni des peines prévues pour les contraventions de la 5e classe le fait d'apposer le marquage " CE " sur un produit explosif soumis au marquage " CE " sans s'être préalablement conformé aux procédures d'évaluation de la conformité définies à l'article R. 2352-52 ou aux prescriptions de l'article R. 2352-51.