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Article R2363-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)

Article R2363-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)


Nul ne peut pénétrer dans une zone de défense hautement sensible sans une autorisation expresse qui précise les conditions de circulation sur celle-ci.
Cette autorisation est délivrée par l'autorité responsable de la sécurité de la zone hautement sensible considérée.
L'autorisation est temporaire ou permanente. Elle peut être retirée à tout moment par l'autorité responsable de la sécurité de la zone.