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Article Annexe VIII AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la défense)

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MARQUAGE DE CONFORMITE



Le marquage CE de conformité est constitué des initiales "CE" selon le graphisme ci-dessous :
(Cliché non reproduit, voir au Journal officiel du 5 décembre 1996, page 17700).
En cas de réduction ou d'agrandissement du marquage, les proportions telles qu'elles ressortent du graphisme gradué ci-dessus devront être respectées.