Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-1464 du 30 novembre 2009 pris pour l'application de l'article 220 quaterdecies du code général des impôts relatif au crédit d'impôt pour dépenses de production exécutive d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-1464 du 30 novembre 2009 pris pour l'application de l'article 220 quaterdecies du code général des impôts relatif au crédit d'impôt pour dépenses de production exécutive d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles)
L'article 131 de la loi du 27 décembre 2008 susvisée entre en vigueur le lendemain de la date de publication du présent décret.