Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1464 du 30 novembre 2009 pris pour l'application de l'article 220 quaterdecies du code général des impôts relatif au crédit d'impôt pour dépenses de production exécutive d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Sct. Section XI : Crédit d'impôt pour dépenses de production exécutive d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles, Art. 46 quater-0 ZY bis, Art. 46 quater-0 ZY ter, Art. 46 quater-0 ZY quater, Art. 46 quater-0 ZY quinquies, Art. 46 quater-0 ZY sexies, Art. 46 quater-0 ZY septies